J.O. 213 du 14 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15809

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Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300579A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 septembre 2003, Mme Gras (Catherine), administratrice civile hors classe, est nommée chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de trois ans.